Déposée le 22 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) COLAS RAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CR-OASIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS RAIL domicilié(e) 38/44 Rue Jean Mermoz - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 049 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque CR-OASIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143962.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS RAIL, Société anonyme - 38/44 Rue Jean Mermoz - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France - SIREN 632049128
HARLE et PHELIP - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; machines à calculer ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; appareils pour l'enregistrement du temps et des distances ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels ; logiciels dans les domaines du trafic, de la sécurité et de la signalisation ferroviaires ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes informatiques ; systèmes informatiques dans les domaines du trafic, de la sécurité et de la signalisation ferroviaires ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; automates de sécurité ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer ; commutateurs ; signalisation lumineuse ou mécaniques ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ;
Matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; livrets tutoriels, imprimés, brochures, plaquettes, dépliants, catalogues, publications, manuels et publications imprimées ;
Installation, réparation, rénovation, entretien d'appareils et de matériels de sécurité et de signalisation dans le domaine ferroviaire ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Transport ferroviaire ; aide à l'organisation de transport ; informations en matière de trafic et de transport ;
Services d'enseignement et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences et colloques ; rédaction et publications électroniques de livres et de textes autres que textes publicitaires ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyse et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels et de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; contrôle de qualité à des fins de certification ; création de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherches techniques ; établissement de plans pour la construction ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de franchises (services juridiques) ; services juridiques ; consultation en matière de sécurité.
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